La SAS QUERCY REFRIGERATION s’engage à rendre https://quercy-refrigeration.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11
février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Le schéma pluriannuel 2025-2027
• Un plan d’action annuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://quercy-refrigeration.fr/

État de conformité
https://quercy-refrigeration.fr/ n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration
de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité
permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-
conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/04/2026.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : b.duparc@quercy-refrigeration.fr

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous
empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas
obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07