Le présent site internet accessible à l’adresse https://quercy-refrigeration.fr/ (ci-après
désigné le « Site ») est édité et géré par la société QUERCY REFRIGERATION.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des
présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au
Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.),
l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les
respecter sans réserve.

1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au
singulier ou au pluriel :
« Données à caractère personnel » : désigne au regard de l’article 4 du règlement
général sur la protection des données n° 2016/679 (ci- après « RGPD »): « toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après
dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique
identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » . Sont notamment
comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant
l’identification des Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et
dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.

« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être
accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-
ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre
objet ainsi qu’à Internet.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à
disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les
Utilisateurs.
L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le
Site.
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable
aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que
ce soit.

3. Données à caractère personnel
La SAS QUERCY REFRIGERATION collecte des Données à caractère personnel
concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site.

Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et
stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du
6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au RGPD.

La SAS QUERCY REFRIGERATION invite les Utilisateurs à consulter la Politique de
Confidentialité pour connaître les traitements des Données à caractère personnel
effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site et connaître leurs
droits sur ces traitements.

4. Propriété intellectuelle

La SAS QUERCY REFRIGERATION est titulaire notamment du nom de domaine
https://quercy-refrigeration.fr/
Ce Site est une œuvre de l’esprit : le Site et chacun des éléments composant le Site
(images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes,
éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le «
Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en
particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont
la propriété exclusive de la SAS QUERCY REFRIGERATION, d’une autre société du

groupe auquel appartient la SAS QUERCY REFRIGERATION, d’un tiers ou d’un
partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à la SAS QUERCY
REFRIGERATION. La SAS QUERCY REFRIGERATION ne concède aucune licence
ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser
le Site dans les conditions des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation,
modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou
partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans
l’accord préalable écrit de la SAS QUERCY REFRIGERATION ou du titulaire du
signe protégé.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales,
audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible
d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site
est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux
dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que
cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé

La SAS QUERCY REFRIGERATION, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra
mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une
atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des
dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

5. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus
généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à
l’autorisation préalable et écrite de la SAS QUERCY REFRIGERATION et pourra être
révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la
SAS QUERCY REFRIGERATION. Par conséquent, la SAS QUERCY
REFRIGERATION décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant
ces sites.

6. Cookies

Pour obtenir les informations relatives aux cookies collectés dans le cadre de la
navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité ainsi
que le document « Bannière Cookie ».

7. Modification
L’utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
La SAS QUERCY REFRIGERATION se réserve la possibilité de modifier et de
mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles
modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement.

8. Comportement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU.
Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à
l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :
Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à la
SAS QUERCY REFRIGERATION des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable
et écrite de la SAS QUERCY REFRIGERATION ;
Ne pas porter atteinte à la réputation de la SAS QUERCY REFRIGERATION ou des
autres Utilisateurs à travers le Site ;
Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant,
violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou
qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux
bonnes mœurs ;
Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les
mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
Ne pas perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au
Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des
réseaux connectés au Site ;
Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le
Site ;

Ne pas divulguer d’informations personnelles, professionnelles ou confidentielles
inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues
sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation
détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.
Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle
afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits intellectuels de la SAS
QUERCY REFRIGERATION ou de tiers.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, la SAS QUERCY
REFRIGERATION peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme,
et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à tout ou partie des
services fournis par le Site pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de
tout dommage et intérêt que la SAS QUERCY REFRIGERATION se réserve le droit
de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Décharge de responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa
responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers
de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels
virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur
est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.

La SAS QUERCY REFRIGERATION apporte le plus grand soin et met en œuvre tout
moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, mises à jour
périodiquement. Cependant, la SAS QUERCY REFRIGERATION ne peut garantir
l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. En outre, le Site est
susceptible de modifications et d’évolutions sans notification préalable.

La SAS QUERCY REFRIGERATION choisit les liens vers des sites affichés sur le
Site avec soin, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à
leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui
pourra en être fait par les utilisateurs.

La SAS QUERCY REFRIGERATION ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des
services. La SAS QUERCY REFRIGERATION n’est tenue que d’une simple
obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des
personnes qui accèdent à son Site. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces
informations sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des
conséquences de cette utilisation.

Plus généralement, la SAS QUERCY REFRIGERATION ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de
l’utilisation des informations contenues dans ce Site, quelles qu’en soient les causes,
origines, natures ou conséquences.

La SAS QUERCY REFRIGERATION ne pourra être tenue responsable des
dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son Site, de toute interruption
ou suppression de celui-ci et de ses services, de survenance de bugs ou pour tout
dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.

10. Accès au site
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées
à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de
maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du
Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la SAS QUERCY
REFRIGERATION.

11. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du
fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des
CGU.

12. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU
LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE NOM DE LA SOCIÉTÉ ET

L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À
DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES
TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT
NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME
POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES
CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.